Le gouvernement français doit se saisir de cette affaire et taper du poing sur la table , les Américains ne respectent que la fermeté et ils savent eux aussi qu’ils ne peuvent aller trop loin .
Infliger une amende de 10 milliards de dollars à BNP Paribas au motif que cette banque aurait financé en dollars des transactions avec l’Iran, le Soudan et Cuba en violation des embargos américains entre 2002 et 2009 pose le problème de l’application extraterritoriale des lois américaines, alors même que ces transactions n’ont pas été effectuées à partir du territoire américain.
Cette affaire n’est malheureusement pas la première dans les relations franco-américaines et s’inscrit dans la volonté hégémonique juridique et commerciale de Washington !
Washington a la fâcheuse habitude d’essayer de faire appliquer ses lois hors sa juridiction et utilise ses capacités à des fins de concurrence commerciale, c’est souvent le cas en matière « anti trust « , en matière de brevet , en matière de lois anti corruption et maintenant avec les embargos.
A chaque fois c’est la même chose les Américains recueillent des éléments à l’étranger et menacent de faire un procès aux Etats-Unis pour écarter et éliminer des concurrents français ou européens sur des marchés asiatiques, latino-américains et autres.
Les lois américaines de ce type sont contraires au droit international. Il est impératif de réagir, le seul moyen est d’appliquer le principe de réciprocité aux entreprises américaines et d’intervenir fermement auprès de Washington.
C’est un sujet sur lequel la Commission de Bruxelles – qui a la charge de négocier les accords commerciaux pour l’Union européenne – pourrait se mobiliser au lieu de pondre de multiples règlements ou directives pour justifier son activisme technocratique dévastateur !
Une chose est certaine le gouvernement français doit se saisir de cette affaire et taper du poing sur la table, les Américains ne respectent que la fermeté et ils savent eux aussi qu’ils ne peuvent aller trop loin.
A défaut la France sera vassale de l’Union européenne et des Etats-Unis, autant sortir de l’Histoire !
Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République