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Par : Afrique Asie et agences
Publié le : 7/02/17

Après avoir applaudi l’arrêt de la Cour européenne de justice, sans doute sans avoir compris toutes ses implications juridiques et pratiques, le gouvernement marocain – toujours introuvable- s’en prend désormais frontalement à l’Union européenne et à l’Algérie à travers son ambassadeur à Bruxelles, Amar Belani !

Maroc belani

 Que disait l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (UE) ?Que l’accord de

 libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne doit être interprété "conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental".

 Pour dissiper tout équivoque sur cet arrêté, le Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, Miguel Arias Canete, a réaffirmé, le 2 février, que l’Union européenne (UE) tiendra désormais compte du statut "distinct et séparé" du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d'énergie renouvelable.

 Selon ce Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, Miguel Arias Canete, "la déclaration (sur l'échange d'électricité renouvelable) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international". Il répondait ainsi, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans qui l'exhortait à exclure l'énergie produite au Sahara occidental de ces échanges.
Le 17 novembre dernier, le Maroc, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Portugal ont signé à Marrakech, en marge de la COP22, une déclaration commune les engageant à élaborer une feuille de route pour l'échange d'électricité renouvelable.
Selon Canete, cette déclaration signée dont le but d'identifier les obstacles au commerce de l'électricité renouvelable entre les cinq pays signataires et proposer des moyens de les surmonter, « ne vise pas à établir des obligations légales pour les signataires ».

  Amar Belani : « une déclaration inédite qui instaure un nouveau positionnement de l'UE »

 MarocBelanimiguel arias canete

 La déclaration du Commissaire Canete est "inédite" et d'une importance "capitale", a affirmé, de son côté, l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani, relevant que cette déclaration "instaure un nouveau positionnement politique et juridique" de l'UE sur la question du Sahara occidental et « ne manquera pas d'avoir des implications significatives sur les accords conclus ou à négocier avec le Maroc ».

 Selon M. Belani, c'est la toute première fois que des hauts responsables de l’UE se réfèrent explicitement à l’arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) du 21 décembre 2016, dont « le caractère contraignant est désormais incontournable, pour prendre en compte le statut du Sahara occidental en tant que territoire autonome, séparé et distinct au regard du droit international et en vertu du principe d’autodétermination qui lui est applicable ».

 Cette nouvelle jurisprudence européenne sur laquelle se fonde le Commissaire Canete, a-t-il poursuivi, « rend caduque la fiction de ‘puissance administrante de facto’ accolée injustement et de manière non fondée à la puissance occupante ».
Pour M. Belani, cette jurisprudence devrait « concerner tous les accords entre le Maroc et l’UE pour faire en sorte que le territoire du Sahara occidental ne soit pas inclus, d’une manière ou d’une autre, dans le champ territorial de ces accords ».

 « Le principe coutumier de l’autodétermination est applicable aux relations entre l’UE et le Maroc comme le reconnaît la CJUE dans le paragraphe 88 de son arrêt du 21 décembre 2016 et comme l’avait énoncé, en son temps, la Cour internationale de Justice dans son arrêt consultatif sur le Sahara occidental », a-t-il expliqué.

« Une stratégie de la tension »

 M. Belani, connu pour sa défense implacable du droit international a par ailleurs dénoncé, dans une déclaration exclusive au site d’information TSA, la « stratégie de tension » menée par le Maroc à propos de cette question et s’en est prend aux écrits de l’agence officielle marocaine MAP qui profère des menaces contre l’UE et récusé toute ingérence dans les relations entre l’Europe et le Maroc.

 Revenant sur les menaces et fanfaronnades du Maroc sur une révision des relations avec l’UE, le diplomate algérien estime que « cette sévère mise en garde, matinée d’imprécations et de lourdes menaces, vise à recourir une énième fois à cette stratégie de la tension que nous connaissons si bien en Algérie ». Le but de l’agence de presse officielle, et à travers elle du Maroc, n’est autre que de « tenter d’amener l’UE à fouler au pied le droit international » et ainsi remettre en cause la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ayant décidé que « le territoire du Sahara occidental est un territoire séparé et distinct qui échappe totalement à la souveraineté du Maroc », poursuit la même source.

  Oui au droit international, non au « business as usual »

 Amar Belani est revenu également sur les attaques personnelles, visant le commissaire de l’UE, Miguel Arias Canete, « qui s’exprimait pourtant au nom de la Commission », rappelle-t-il. « On demande en fait à l’UE de commettre un parjure et une forfaiture : fermer les yeux sur le droit international au bénéfice du ‘business as usual’ et en sacrifiant les intérêts légitimes et imprescriptibles d’un peuple vivant sous l’occupation », martèla-t-il. En somme, « cette gesticulation » du Maroc révèle une tentative d’influer « sur le travail mené (…) par les juristes de l’UE pour déterminer les implications de l’arrêt du 21 décembre 2016 », assure-t-il.

 Le sort du Sahara occidental

 Dans le même temps, Amar Belani récuse toute volonté d’ingérence et admet qu’il ne lui « appartient pas de commenter l’état ou les perspectives de relations » entre l’UE et le Maroc. Cela dit, il poursuit, un brin ironique que, « quitte à froisser une nouvelle fois l’extrême susceptibilité de l’honorable correspondant de cette agence [MAP, NDLR] à Bruxelles, les implications de ces relations sur le territoire non autonome du Sahara occidental interpellent vivement l’ensemble de la communauté internationale ».

  Photos :

 -          Amar Belani, ambassadeur de l’Algérie à Bruxelles

 -          Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie