Synthèse – Le groupe E3/UE+3 (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, avec la coordination de l’Union européenne) et l’Iran ont trouvé le 2 avril 2015 à Lausanne une entente préliminaire sur les principaux paramètres de l’accord de long terme sur le dossier nucléaire iranien. La négociation du texte de l’accord et de ses annexes techniques va se poursuivre avec l’objectif d’un accord complet d’ici le 30 juin 2015. Le document contenant ces principaux paramètres n’est pas public, ni complètement agréé dans le détail. Il peut néanmoins être résumé comme suit.
Enrichissement
- Un seul site d’enrichissement en Iran pour au moins 15 ans (Natanz).
- Limitation des capacités d’enrichissement de l’Iran à 5060 centrifugeuses IR-1 pour 10 ans (contre 9200 centrifugeuses IR-1 opérationnelles aujourd’hui et près de 20000 centrifugeuses installées). Stockage des centrifugeuses excès sous scellé de l’AIEA pour le remplacement des centrifugeuses cassées.
- Limitation du stock d’uranium enrichi jusqu’à 3,67% sous toutes ses formes chimiques à moins de 300 kg (contre environ 10000 kg aujourd’hui), l’excédent devant être vendu à l’étranger ou dilué en uranium naturel.
- Augmentation graduelle encadrée des capacités entre la dixième et la treizième année, avec introduction de centrifugeuses avancées IR-2m et IR-4.
- R&D sur les centrifugeuses avancées limitée aux IR-4, IR-5, IR-6 et IR-8, selon un phasage agréé.
Ces mesures garantissent que, pendant 10 ans, l’Iran ne sera pas en mesure d’accumuler la matière fissile nécessaire à une arme (« durée de breakout ») en moins de 1 an. Aujourd’hui, il faudrait à l’Iran moins de deux mois pour accumuler cette quantité de matière fissile.
Fordow
- Pas d’enrichissement, de R&D sur l’enrichissement et de matière fissile à Fordow pendant 15 ans.
- Fordow sera transformé en un centre de physique et de technologie nucléaires consacré à des activités exclusivement pacifiques.
- Maintien sous surveillance de l’AIEA de 1044 centrifugeuses IR-1 non opérationnelles, dont environ 350 pourront être utilisées pour la production d’isotopes stables.
Réacteurs et retraitement
- Conversion du réacteur à eau lourde d’Arak (en cours de construction) de manière à ce qu’il ne produise pas de plutonium en quantité et qualité militaires.
- Transfert du combustible usé hors d’Iran pour la durée de vie du réacteur.
- Engagement de l’Iran à ne pas faire de retraitement de combustible nucléaire pour l’extraction du plutonium.
- Pas d’autres réacteurs à l’eau lourde en Iran pendant au moins 15 ans.
- Pas d’accumulation d’eau lourde au-delà des besoins pour le réacteur converti d’Arak.