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Par : Sonia Bakeri
Publié le : 7/02/17

Le groupe Sonatrach gagne un nouveau procès en arbitrage international contre la société Medex Petroleum North Africa (Medex).

SonatrachMedex

 

L’affaire portait sur «des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane», a indiqué le groupe pétrolier public, qui a précisé que la procédure d’arbitrage a été introduite en 2015 devant un tribunal arbitral pour réclamer la résiliation des contrats avec Medex, en application du règlement d’arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit international commercial (CNUDCI). La raison de cette demande de résiliation des contrats est «les défaillances de Medex dans l’exécution de ses obligations au titre de ces contrats», a souligné le groupe Sonatrach dans un communiqué.

Ainsi, le tribunal arbitral a rendu sa sentence hier en «donnant raison au groupe national (Sonatrach) et a prononcé la résiliation des contrats sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, conclus avec la société Medex et aux torts exclusifs de cette dernière, à compter de la date de la sentence». Cette victoire va donc permettre au groupe Sonatrach de «reprendre incessamment la conduite et l’exécution des opérations pétrolières sur ces deux périmètres, qui produiront un volume prouvé d'huile de 15 500 barils/jour, de 3,7 millions st m3/jour de gaz de vente, de 8 680 barils/jour de condensat et de 500 tonnes/jour de GPL».

Le groupe Sonatrach n’est pas à sa première victoire en arbitrage international. La compagnie nationale a remporté une «victoire importante» en octobre dernier dans un arbitrage international concernant l’application de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) aux sociétés étrangères opérant en Algérie. Les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporation et SK Innovation Co Ltd avaient assigné Sonatrach devant un tribunal arbitral en 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d'un contrat de partage de production signé en 1990, explique Sonatrach. Les réclamations des sociétés demanderesses portaient sur les modalités de partage de la production du gisement ainsi que sur l'application de la TPE (créée en 2006) à ces mêmes sociétés, que celles-ci estimaient devoir être prise en charge par Sonatrach. Le tribunal «a également ordonné aux sociétés demanderesses de payer à Sonatrach 90% des frais de l'arbitrage». Sonatrach était représenté dans ce dossier par une équipe d'avocats du cabinet Shearman & Sterling (Paris). Dans son affaire contre Medex, Sonatrach était accompagné par une équipe d'avocats du cabinet Quinnemanuel, Urquhart et Sullivan, basé aussi à Paris. Face à ces victoires, le groupe français Total veut retirer sa plainte en arbitrage international.

Algérie patriotique

Amine Mazouzi, PDG du groupe Sonatrach. New Press